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标题: Chine : Transparence judiciaire en ligne [打印本页]

作者: feng 时间: 2017-3-14 17:24
标题: Chine : Transparence judiciaire en ligne

Par Wei Zhezhe, journalisteau Quotidien du Peuple

Une base de données initiéepar la Cour populaire suprême chinoise est depuis quelques jours en ligne pourrenforcer la transparence des procédures juridiques(http://wenshu.court.gov.cn/). Pour le moment, elle est la plus grandeplate-forme des actes de jugement accessible au public.

La seule journée du jeudi 9mars a vu la publication de 23 856 nouveaux jugements pour avoir atteint unetotalité de 26,98 millions mis en ligne, qui ont attiré plus de 6,3 milliardsde visites.

Considérée comme le dernierrempart pour protéger l’égalité sociale, la justice est un élément importantdans la défense des droits de l’homme. En effet, la Chine a réalisé de netsprogrès en la matière au cours des dernières années, et notamment dans ledomaine judiciaire.

Le 2 décembre 2016, unverdict de non-culpabilité est finalement prononcé pour le cas de Nie Shubin,avec 20 ans de retard. Le jeune homme a été condamné à mort et exécuté en 1995sous l’accusation de viol et de meurtre. Il a fallu attendre le 12 décembre2014 pour la réouverture du procès, suite à la demande de la Cour suprême de laprovince du Shandong (est de la Chine).

La particularité de l’affairede Nie Shubin, un cas extrêmement compliqué, a fait de ce procès un jalonincontournable dans l’histoire juridique chinoise. La Cour suprême chinoise aeu recours aux réexamens et à la mise en accusation directe pour rendre l’innocenceà l’accusé, qui est malheureusement disparu. La perte de la famille reste elleimmensurable.

La rectification des erreursdans les décisions judiciaires participe au renforcement de la justice sociale.Dans le livre blanc récemment publié par la Cour suprême chinoise « Les réformesdu système judiciaire chinois (2013-2016) », il est indiqué qu’au cours desquatre dernières années, 3 718 personnes ont été déclaré non coupable par lestribunaux chinois, 16 889 cas de procès de dommages et intérêts ont été saisiset le montant total des dédommagements s’est élevé à 699,052 millions de yuans.

« En 2016, sur la base de laréhabilitation de 37 personnes dans 23 jugements erronés, il faut ajouter la révisionde 11 procès et 17 personnes finalement innocentées, soit un record historique »,a déclaré Li Shaoping, le directeur adjoint de la Cour suprême chinoise. Entre2013 et 2016, 34 graves erreurs judiciaires ont été corrigées, y compris cellesde Nie Shubin, de Hugejiletu et de la famille des Zhang.

Depuis le 18e Congrèsnational du Parti communiste, le système judiciaire chinois a connu de grandesmodifications, telles que l’abolition de la rééducation par le travail réalisantune insertion parfait des emprisonnés. Les migrants, les invalides et lesmineurs font désormais l’objet des préoccupations particulières d’aidejuridique. Les guichets juridiques ont été ouverts à proximité de la populationqui a désormais un accès plus facile aux services juridiques. Dans les régionsdu centre et de l’ouest de la Chine, la couverture de guichets juridiques représenterespectivement 94.9 et 73.9%.

Depuis 2013, on compte plusde 5 millions de cas d’aide juridique et 28 millions de consultationsgratuites. 85% des provinces chinoises ont intégré ce service juridique dans lebudget et plus de 20 provinces ont miseen place les fonds spéciaux pour l’aide juridique.

作者: hujxn 时间: 2017-5-31 07:02
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