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本帖最后由 我爱苍井空 于 2011-9-13 12:28 编辑
Comment est calculée la taxe sur les salaires ?
La taxe sur les salaires est calculée à partir d'un barème progressif appliqué au montant des rémunérations imposables.
Le montant obtenu après application de ce barème est arrondi à l'euro le plus proche.
Taux applicables
| Année de versement des rémunérations
| Rémunérations individuelles annuelles versées
| | France métropolitaine | 4,25 % | 2008 | fraction < ou égale à 7 250 € | 2009 | fraction < ou égale à 7 461 € | 2010 | fraction < ou égale à 7 491 € | 8,50 %
(soit une majoration de 4,25 %) | 2008 | 7 250 € < fraction < ou égale à 14 481 € | 2009 | 7 461 € < fraction < ou égale à 14 902 € | 2010 | 7 491 € < fraction < ou égale à 14 960 € | 13,60 %
(soit une majoration de 9,35 %) | 2008 | fraction > 14 481 € | 2009 | fraction > 14 902 € | 2010 | fraction > 14 960 € | | Guadeloupe, Martinique, Réunion | 2,95 % | sur l'ensemble des rémunérations versées | | Guyane | 2,55% | sur l'ensemble des rémunérations versées |
Franchise
La taxe sur les salaires n’est pas exigible lorsque son montant annuel n’excède pas 840 €. Cette limite de 840 € s’applique quelle que soit la durée d’exercice de l’activité de l’employeur au cours de l’année civile.
L’employeur dont le montant annuel de taxe sur les salaires n’excède pas cette limite est dispensé de déposer sa déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe.
La décote
Lorsque le montant annuel de la taxe due est supérieur à 840 € sans dépasser 1 680 €, une décote est appliquée afin de limiter le montant de la taxe. Cette décote est égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe.
La décote est normalement appliquée lors de la régularisation annuelle de la taxe.
Le redevable n’est toutefois pas dispensé des versements mensuels ou trimestriels en cours d’année.
Exemples :
Une entreprise, assujettie à 100 %, ayant un établissement unique en métropole et un salarié, a versé 18 000 € de rémunérations imposables en 2010.
Le montant de sa taxe sur les salaires en 2010 est égal à :
- taxe avant décote = (18 000 x 4,25 %) + (7 469 x 4,25 %) + (3 040 x 9,35 %) = 1 366 €
- montant de la décote = (1 680 - 1 366) x 3/4 = 236 €
- montant de la taxe après décote = 1 366 - 236 =1 130 €.
Une entreprise, assujettie à 100 %, ayant un établissement unique en métropole et un salarié, a versé 15 000 € de rémunérations imposables en 2009.
Le montant de sa taxe sur les salaires en 2009 est égal à :
- taxe avant décote = (15 000 x 4,25 %) + (7 440 x 4,25 %) + (99 x 9,35 %) = 963 €
- montant de la décote = (1 680 - 963) x 3/4 = 538 €
- montant de la taxe après décote = 963 - 538 = 425 €.
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发表于 2011-9-13 11:27:55
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发表于 2011-9-13 22:39:47
