La Chine introduit de nouvelles règles renforcées

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La Chine introduit de nouvelles règles renforcées pour le secteurdes prêts en ligne

Li Ning, journaliste au Quotidien du Peuple

Le 23 février, la Commission chinoise de régulation bancaire(China Banking Regulatory Commission, CBRC) a publié la « Directive surles activités de dépôt des fonds d'emprunt en ligne » qui préciseclairement que, dans le domaine des activités de dépôt des fonds d'emprunt enligne, en plus des divulgations nécessaires et des exigences réglementaires, unclient ne peut pas utiliser un « dépositaire » pour faire une campagne demarketing.

C'est la deuxième fois, depuis que la CBRC a clairement précisé aumois d'août dernier que le secteur des prêts en ligne devait suivre le principede « conformité et de bénéfices pour tous », que l'organisme deréglementation promulgue un nouveau règlement à destination du secteur desprêts en ligne.

Auparavant, dans leurs campagnes de marketing, certaines plates-formesde prêts en ligne faisaient du dépôt de fonds par telle ou telle banque un pointpositif, donnant aux investisseurs l'impression qu'ils obtenaient une garantiebancaire. Lors des deux dernières années, les détournements de fonds de laclientèle par des plates-formes P2P ou même des cas fréquents de fuitesd'importants volumes, ont fait qu'à l'extérieur, des voix de plus en plusfortes pour une régulation du développement du secteur des prêts en ligne sesont fait jour.

Du point de vue du nouveau règlement promulgué par la CBRC, lamajorité des institutions de prêt en ligne n'ont pour l'heure pas mis en œuvreles dépôts tiers de fonds de la clientèle, n'ont pas mis en circulation lesinvestissement des clients, le remboursement des fonds par le biais de plates-formespour ouvrir des comptes bancaires, des comptes d'entreprise ou d'autres comptesinternes, et dans certaines institutions existe encore une situation où ungrand nombre d'imputations sous-jacentes n'ont pas été placées sur les noms decomptes d'un petit nombre d'emprunteurs.

À l'avenir, avec l'introduction du système de dépôt de fonds, lesplates-formes de prêts en ligne ne seront plus en mesure d'utiliser les fondsde leur clientèle à leur convenance. La « Directive » stipule clairement queles plates-formes de prêts en ligne devront choisir des institutionsfinancières qualifiées comme institutions de dépôts financiers, pour assurer lagestion et la supervision des fonds de la clientèle. Le mécanisme de dépôt defonds a permis la gestion des comptes séparés pour les fonds des clients et lesfonds propres des institutions de prêt en ligne, permettant que lesinstitutions de prêts en ligne ne puissent, au sens physique du terme, mettrela main sur les fonds de la clientèle et s'assurer que les institutions decrédit en ligne « voient l'argent mais ne touchent pas l'argent ».

Pour veiller à une mise en œuvre effective du mécanisme definancement des activités de prêts de fonds en ligne, la« Directive » dispose également que, conformément au principe de« délimitation entre le nouveau et l'ancien », une période detransition de six mois a été accordée aux institutions déjà engagées dans desactivités de dépôt de fonds de prêts en ligne, laissant ainsi du temps auxinstitutions de prêts en ligne pour effectuer diverses tâches commel'enregistrement ou la transformation du système.

En outre, la « Directive » prévoit également que lesbanques commerciales ne sont pas autorisées à avoir des activités de dépôt defonds pour procéder à des ventes groupées ou facturer des frais déraisonnablesdéguisés, soulignant clairement les responsabilités et obligations commercialesdes banques dans la promotion des dépôts de fonds, ce qui réduira, du point devue politiques, les réticences des banques et devrait aussi permettred'améliorer les qualifications des banques commerciales pour mener à bien desactivités de prêts de fonds en ligne.