Chine : 190 000 affaires judiciaires depuis 5 ans pour faire ...

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Chine : 190 000affaires judiciaires depuis 5 ans pour faire respecter la propriétéintellectuelle

Par Hua Fang, journaliste au Quotidien du Peuple

Shen Changyus'exprime devant les médias. (Crédit photo : people.com.cn)

Le 13 mars, lors des deux sessions de la Chine, ShenChangyu, directeur du Bureau national de la propriété intellectuelle, aprésenté de nouveaux chiffres alors qu’il s’exprimait devant les médias. Aucours des 5 dernières années, il y a eu plus de 190 000 affairesjudiciaires pour faire respecter les brevets, soit une augmentation de 40% enmoyenne chaque année. L’indice de satisfaction de la société civile vis-à-visde la protection de la propriété intellectuelle est également passé de 63points en 2012 à 76 points en 2017.

En 2017, la multinationale américaine Qualcomm,spécialisée dans la fabrication de puces électroniques, s’est associée augouvernement de la province du Guizhou pour réaliser un investissement de 1,85milliards de yuans (environ 238 millions d’euros) afin de créer unecoentreprise de développement de puces haut-de-gamme qui sera établie dans leGuizhou. Quand la question fut posée à Qualcomm de savoir pourquoi ils avaientchoisi la Chine pour établir leur base, Mark Snyder, vice-président du groupe,a répondu : « La stratégie en matière de propriété intellectuellemise en œuvre par la Chine nous conforte dans l’idée que le gouvernementchinois est déterminé pour protéger la propriété intellectuelle. »

Le Bureau aurait déjà créé 19 centres dédiés à laprotection de la propriété intellectuelle sur l’ensemble du territoire chinoiset aurait obtenu de bons résultats en la matière. Cette année, le Bureau comptepoursuivre l’extension de son réseau et en parfaire la structure.

Le rapport de travail du gouvernement chinois paru cetteannée insiste encore davantage sur sa volonté de renforcer la protection de lapropriété intellectuelle. Pour ce faire, Shen Changyu a présenté quatre anglesd’attaque pour la mise en place effective des mesures prévues par sonadministration.

Premièrement, accélérer la révision de la législation surles brevets d’invention, introduire des mesures d’indemnisation à la charge descondamnés, alourdir les peines pour tous ceux qui violent la loi et faire ensorte que les contrevenants payent le prix fort en cas d’infraction.

Deuxièmement, établir activement un plan de travail pourassurer « une protection forte » de la propriété intellectuelle. LeBureau national de la propriété intellectuelle, en concert avec les autresservices de l’État, aura recours au droit d’enquête, à l’application de la loipar l’administration, à la protection de la loi, au droit d’arbitrage et àd’autres voies légales pour mener à bien conjointement le travail de protection de la propriété intellectuelle.

Troisièmement, promouvoir activement « uneprotection rapide » de la propriété intellectuelle en s’appuyant notammentsur les centres dédiés pour réaliser les enquêtes, faire valoir le droit etgarantir la loi dans un enchaînement de procédures qui soit rapide etcoordonné. Les centres doivent rendre les protections plus efficaces et offriraux citoyens des moyens plus pratiques, plus efficients et plus accessiblesfinancièrement pour la garantie de leurs droits.

Quatrièmement, continuer de garantir l’égalité detraitement entre les entreprises chinoises et étrangères, publiques et privées,grandes et petites, structurées et individuelles, dans l’applicationuniverselle de la loi sur la propriété intellectuelle. Cela permettra deconstruire un environnement propice à l’innovation et aux affaires.